OptimaStage
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Conditions Generales
Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre OptimaStage de Severi Claudio (ci-après «OptimaStage») et ses clients (ci- après «client») ayant recours aux prestations de service proposées par OptimaStage.
1. Champ d’application et conclusion du contrat
1.1.
Ces conditions générales ont pour objet l’utilisation des prestations de service et des produits proposés par OptimaStage conformément à l’offre de prestations existant au moment du recours à ces services.
1.2. Prestations de base
Le client choisit les prestations de base devant être fournies par OptimaStage parmi l’offre de prestations disponible au moment du recours aux prestations et transmet à OptimaStage sa commande ferme. Le contrat entre OptimaStage et le client est conclu au moment où OptimaStage envoie les documents contractuels à l’adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat. Outre les présentes conditions générales, les documents contractuels envoyés par OptimaStage et les directives d’utilisation constituent la base du contrat.
2. Prestations et droits de OptimaStage
2.1.
OptimaStage met à disposition du client, en fonction de l’étendue de la prestation choisie par celui-ci, une capacité de mémoire et des services serveur sur une infrastructure connectée à l’Internet.
2.2.
Le calcul des prestations se base sur l’utilisation moyenne de nos ressources. Les ressources mises à disposition (en particulier, mais de façon non exhaustive, l'espace mémoire) ne doivent être utilisées que dans le cadre d'une utilisation normale du site internet clients. Les logiciels d’arrière-plan et téléchargements (images et documents haute résolution, archives importantes d’images ou de documents, etc.) ne sont pas autorisés en principe. OptimaStage se réserve le droit de fixer en tout temps et selon sa libre appréciation des valeurs limites concernant la consommation des ressources. En outre, OptimaStage se réserve le droit de bloquer le compte d’utilisateur d’un client au cas où son comportement d’utilisateur perturbe d’une quelconque manière le fonctionnement de la prestation et où le client ne met pas fin au comportement entraînant la perturbation immédiatement après l’unique sommation que OptimaStage lui adresse. Dans un tel cas et dans la mesure des disponibilités, OptimaStage peut proposer au client un upgrade qui, contre paiement de l'indémnité complémentaire correspondante, permette au client une utilisation plus intensive des ressources.
2.3.
Dans le cadre des ressources d’exploitation, OptimaStage s’efforce d’offrir les prestations sans perturbations ni interruptions, 24 heures sur 24. Des travaux de maintenance, des réparations de dérangements, l’extension des prestations, etc. peuvent nécessiter des interruptions provisoires de l’exploitation. Lorsque les circonstances le permettent, le client est informé suffisamment tôt de telles interruptions de l’exploitation.
3. Droits et obligations du client
3.1.
Le client a le droit d’utiliser la prestation conformément aux prescriptions et s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les directives d’utilisation et à observer les éventuelles instructions données par OptimaStage.
3.2.
Le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité lors de la commande et de l’enregistrement et dans le cadre de l’utilisation des prestations.
3.3.
Le client s’engage à choisir des mots de passe adéquats, à les conserver avec soin et les protéger contre l’accès par des tiers. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des mots de passe. Si le client constate un usage abusif de son compte, il doit en informer immédiatement OptimaStage par téléphone.
3.4.
Le client n'est pas autorisé à mettre à la disposition de tiers (gratuitement ou contre paiement) l'une des prestations qu'il a achetées. Si OptimaStage constate que les prestations achetées par le client ne sont pas utilisées par lui-même mais par des tiers, OptimaStage a le droit de suspendre la prestation du service concerné jusqu'à ce qu'il soit remédié à ce manquement. Dans un tel cas, le client reste obligé de payer l'indemnité due pour cette prestation dans sa totalité.
3.5.
Le client s’engage à se soumettre à toutes les instructions de OptimaStage concernant la maintenance, la mise à jour de logiciels et de database.
3.6.
Le client est responsable du contenu des informations (langue, images, sons, programmes informatiques, banques de données, fichiers audio et vidéo, etc.) dont il confie la transmission ou le traitement à OptimaStage pour ses communications avec des tiers, qu’il diffuse ou qu’il tient à disposition pour des téléchargements. Le client est aussi responsable des références à de telles informations (en particulier liens). Les différends éventuels entre les co-titulaires d'un compte ou le client et des tiers concernant l'utilisation du compte ou les infomations diffusées par le compte en question sont exclusivement l'affaire des co-titulaires du compte respectivement du client. Si OptimaStage reçoit des demandes/réclammations de la part de certains co-titulaires de comptes, repectivement de tiers, concernant un compte ou le contenu diffusé par un compte, cette demande/réclammation sera transmise, à la décharge de OptimaStage, à l'autre / aux autres co-titulaire(s), respectivement au client. Dans un tel cas, OptimaStage est autorisé à facturer aux co-titulaires respectivement au client les frais y relatifs.
3.7.
Le client est tenu d’annoncer immédiatement à OptimaStage les éventuels dérangements et interruptions de prestations qu’il utilise et, dans la mesure du possible, de prêter assistance à OptimaStage lors de la réparation du dérangement. Le client prend en charge les frais résultant de la limitation et de la réparation des dérangements par OptimaStage lorsque le client a demandé l’investigation et que la perturbation est due au comportement du client resp. à l’équipement utilisé par ce dernier. OptimaStage n’assume pas les frais résultant de l’assistance fournie par des tiers.
3.8.
OptimaStage ne fournit pas de prestations de soutien pour les clients du client. Le client peut obtenir de tels services de la part de OptimaStage moyennant convention écrite séparée et contre paiement d'une indemnité séparée. En outre, OptimaStage ne prend pas à sa charge les coûts liés aux prestations de services/de soutien effectuées par des tiers.
3.9.
OptimaStage se réserve le droit de prendre les mesures et sanctions paraissant appropriées lorsqu’existe un indice concret ou un soupçon fondé de comportement illicite ou de violation des directives d’utilisation. Si la sommation de OptimaStage de rétablir l’état légal resp. de se comporter conformément à la loi n’est pas observée par le client dans le délai fixé par OptimaStage, OptimaStage peut suspendre la prestation sans préavis et bloquer l’accès au site web du client et/ou résilier le contrat avec effet immédiat. En outre, OptimaStage se réserve le droit de refuser et de supprimer les e-mails infectés de virus et de bloquer les contenus manifestement contraires au droit. En cas de violation des directives d’utilisation par le client ou des tiers se trouvant sous la surveillance du client, OptimaStage a le droit de communiquer les actes et l’identité du client aux autorités pénales.
4. Sauvegarde des données
4.1.
En complément, OptimaStage sauvegarde quotidiennement les banques de données déposées dans la mémoire par le client ainsi que les e-mails et fichiers. Sont toutefois exceptés les e- mails qui sont déposés dans la mémoire spéciale par le filtre antispam. Cette mémoire n’est pas sauvegardée mais régulièrement effacée. OptimaStage ne fournit pas de garantie pour la sauvegarde des données sur son serveur et informe le client que les banques de données, e-mails et fichiers sont sauvegardés à des heures différentes et qu’on ne peut par conséquent pas exclure une éventuelle perte de données dans un cas particulier. Dans des cas exceptionnels, il est en outre possible, pour des raisons techniques telles que des travaux de maintenance ou des dérangements du système, que OptimaStage ne puisse ponctuellement pas effectuer de sauvegarde des données.
4.2.
A la demande du client et contre le versement d’une indemnité, OptimaStage rend accessibles au client les données, e-mails et fichiers sauvegardés par OptimaStage durant une période de sept jours à partir du traitement de la demande du client, dans la mesure où les documents sont disponibles. OptimaStage communique au client le montant de l’indemnité due après réception de la demande.
5. Facturations et modalités de paiement
5.1.
L’obligation de paiement commence avec la conclusion du contrat.
5.2.
En règle générale, OptimaStage envoie d’avance ses factures au client pour la durée choisie du contrat. La facture doit être payée jusqu’à la date d’échéance indiquée dans le formulaire de facture.
5.3.
Si le client viole les conditions de paiement ci-dessus mentionnées, OptimaStage a le droit de percevoir un intérêt moratoire de 8% ainsi que des frais de sommation à partir du 2e rappel, en vue de couvrir les coûts. OptimaStage est également autorisée à résilier la prestation conformément au chiffre 9.3. En outre, OptimaStage a le droit de suspendre la prestation après le 1er rappel infructueux.
5.4.
La compensation de créances réciproques des parties contractantes est exclue.
6. Garanties et responsabilite
6.1.
OptimaStage garantit que la prestation est fournie avec le plus grand soin et dans les règles de l’art. Cependant, OptimaStage ne peut pas garantir que le site web du client soit disponible sans interruption sur l’Internet et que les données demandées par le client soient transmises correctement et sans retard depuis l’Internet.
6.2.
Les annonces de dérangement concernant la prestation de base doivent être envoyées par le client par courrier recommandé et contenir une réclamation écrite comportant une description compréhensible des défauts critiqués. De plus, le client doit fixer à OptimaStage un délai approprié de 30 jours au minimum pour réparer les défauts spécifiés dans la réclamation. Si la fixation d’un délai pour réparer les défauts reste sans succès, le client a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. OptimaStage rembourse proportionnellement au client une éventuelle indemnité déjà versée pour la durée durant laquelle le client ne peut plus utiliser la prestation en raison de la résiliation. Toute indemnisation supplémentaire est exclue, sous réserve du chiffre 6.4 des présentes conditions.
6.3.
OptimaStage n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation abusive de son infrastructure de communication par des tiers ni pour les interventions de tiers (telles que virus informatiques, modification non autorisée par des hackers et envoi d’e-mails). OptimaStage n’assume pas non plus de responsabilité pour les dommages causés au client ou aux clients de ce dernier découlant d’une perte de données ou de l’impossibilité d’obtenir un accès à Internet ou d’envoyer resp. de recevoir des informations.
6.4.
La responsabilité de OptimaStage et de tiers mandatés par OptimaStage pour les comportements contraires au contrat est entièrement exclue en cas de négligence légère, pour les dommages directs et indirects, les dommages extracontractuels, les dommages consécutifs, le gain manqué, les pertes de salaire et de production ainsi que les pertes de données. Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité sont réservées.
6.5.
Le client répond à l’égard de OptimaStage pour l’ensemble des dommages (y compris dommages indirects, dommages consécutifs et gain manqué) dus à une violation de ses obligations contractuelles et légales. Le client s’engage à libérer OptimaStage de l’ensemble des prétentions de tiers résultant d’une violation de ses obligations contractuelles. Le dommage à réparer comprend également les frais engendrés par une défense juridique appropriée de OptimaStage.
7. Confidentialité et protection des données
7.1.
OptimaStage et le client s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité de toutes les informations et données n’étant pas de notoriété publique qui sont portées à leur connaissance dans le cadre de la préparation et de l’exécution de ce contrat. Cette obligation continue d’exister après la fin du contrat aussi longtemps qu’existe un intérêt juridiquement protégé à la confidentialité.
7.2.
Dans le cadre du traitement de données personnelles, OptimaStage respecte les exigences légales applicables en matière de protection des données. OptimaStage n’enregistre que les données nécessaires à la fourniture de la prestation et à la facturation.
8. Propriété intellectuelle
8.1.
Pour la durée du contrat, les clients acquièrent le droit non exclusif et non transmissible d’utiliser la prestation.
9. Durée du contrat et résiliation
9.1.
Le contrat entre OptimaStage et le client entre en vigueur avec l’envoi par OptimaStage des documents contractuels à l’adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat et reste valable pour la durée spécifiée dans la commande du client. Le contrat peut être résilié par les deux parties sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission, dans un délai de 30 jours pour la fin de la durée convenue du contrat (6, 12 ou 24 mois). En l’absence de résiliation dans les délais, le contrat se prolonge automatiquement pour la durée convenue du contrat.
9.2.
Le client peut se retirer du contrat sans frais dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la commande (garantie de remboursement d’une durée de 30 jours). Le jour de réception de la commande est considéré comme jour 1. Le client qui souhaite se retirer du contrat doit adresser sa déclaration de révocation à OptimaStage sous forme écrite, par courrier ou par fax. Le droit de révocation ne s’applique pas aux prestations relatives aux certificats, logiciels (p.e. web-o-mat, eBoutique), serveurs vISP et applications ni aux prestations de soutien car il s’agit de prestations devant être réalisées conformément aux spécifications du client.
9.3.
Si le client viole les dispositions contractuelles ou fait un usage abusif des prestations à des fins illicites, OptimaStage a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, le client doit fournir à OptimaStage le paiement des taxes dues jusqu’à la fin ordinaire du contrat ainsi que le remboursement de l’ensemble des frais supplémentaires découlant de la résiliation immédiate du contrat
9.4.
OptimaStage peut résilier le contrat lorsqu’une procédure a été introduite à l’encontre du client pour cause de faillite ou d’insolvabilité ou lorsqu’il est manifeste que le client ne peut plus satisfaire à ses obligations de paiement et lorsque le client, avant l’écoulement de la durée du contrat, n’avance pas les frais de la période suivante de contrat ou ne fournit pas de sûretés correspondantes.
9.5.
Après l’échéance du contrat, OptimaStage a le droit de supprimer les données du client. Le client est lui-même responsable de sauvegarder ses données en temps utile. En cas de résiliation immédiate du contrat, les données sont supprimées après l’expiration d’une période de 10 jours civils à compter de la communication de la résiliation.
9.6.
Lorsque la résiliation de la prestation d’enregistrement prend effet, le nom de subdomaine est libéré en vue d’un nouvel enregistrement ou le client peut, dès que toutes les prestations ont été payées, transférer le nom de subdomaine à un autre registrar. Le client (détenteur) est exclusivement responsable du transfert du nom de subdomaine à un nouveau registrar.
10. Modifications des conditions contractuelles
10.1.
OptimaStage s’efforce de maintenir son infrastructure à jour, conformément aux exigences de sécurité et aux normes techniques usuelles dans la branche. Le client est informé que de nouveaux développements techniques, normes de sécurité et/ou modifications dans l’offre des prestations de partenaires contractuels de OptimaStage ou de logiciels open source utilisés par OptimaStage peuvent aussi bien entraîner une extension ou une limitation de l’offre des prestations qu’exercer une influence sur l’évolution des prix.
10.2.
Par conséquent, OptimaStage se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les conditions contractuelles. Les éventuelles augmentations de prix ou limitations de prestations à la charge du client sont communiquées par e-mail au client pendant la durée du contrat. Si le client n’accepte pas les modifications, il a la possibilité de le communiquer à OptimaStage dans un délai de 30 jours dès la réception de la communication sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission et de résilier le contrat pour la fin du mois. En l’absence de communication écrite dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.
11. Autres dispositions
11.1.
Les communications importantes pour le contrat, en particulier l’annonce de modifications de prix ou de modifications des présentes conditions générales sont effectuées par e-mail à l’adresse électronique définie par le client dans le Control Panel. Le client est responsable de l’actualité, de l’intégralité et de l’exactitude des données client figurant pendant toute la durée du contrat dans le Control Panel et enregistrées conformément à la commande (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique). OptimaStage n’a pas d’obligation de tenir compte d’autres données que celles communiquées dans la commande ni d’entreprendre des recherches en vue d’une rectification de ces données.
11.2. Obligation de fournir des indications conformes à la vérite
Lors de la commande et de l’utilisation des prestations, le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité à l’égard de OptimaStage. Pendant toute la durée de l’enregistrement, le client est responsable de l’actualité, de l’intégralité et de l’exactitude des données saisies conformément à la commande (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique). OptimaStage n’a pas l’obligation de tenir compte d’autres données que celles communiquées dans la commande ni d’entreprendre des recherches en vue d’une rectification de ces données.
Si les données du clients (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique) s’avèrent incomplètes, incorrectes ou non actuelles et que le client n’obtempère pas à la sommation de OptimaStage lui priant de les corriger dans un délai de 10 jours civils, si l’identité du client ne peut pas être établie ou si les communications de OptimaStage ne peuvent pas être distribuées à l’adresse de facturation, OptimaStage a le droit d’annuler le nom de subdomaine concerné du client et de résilier le contrat.
11.3.
Les droits et obligations résultant de ce contrat ne peuvent être transmis à des tiers qu’avec l’accord écrit de l’autre partie. Est exclu de cette disposition le transfert du contrat par OptimaStage à un successeur ou à une société liée.
11.4.
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
11.5.
En cas d’éventuels litiges, les parties conviennent que le for est le domicile commercial de OptimaStage. OptimaStage a le droit de poursuivre le client au domicile de celui-ci.
DIRECTIVES D’UTILISATION
Ces directives d’utilisation font partie intégrante du contrat de prestations sur l’hébergement mutualisé (ci-après «prestations») conclu entre le client et OptimaStage AG (OptimaStage).
1. Utilisation des prestations
1.1.
L’utilisation des prestations ne peut avoir lieu qu’en accord avec les lois en vigueur en Suisse et à l’étranger. Les actes suivants en particulier sont illicites et ainsi contraires aux présentes directives d’utilisation:
- Commission d’une infraction (escroquerie, criminalité informatique, blanchiment d’argent, violation des secrets d’affaires, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, jeux de hasards prohibés, etc.), participation à une infraction (collaboration, instigation, complicité) ou mise à disposition des prestations afin que des tiers se trouvant sous la surveillance du client tels qu’enfants, employés, sous- traitants (personnes placées sous la surveillance du client) commettent une infraction.
- Diffusion resp. mise à disposition de contenus contraires au droit pénal ou civil (représentations de la violence, pornographie dite douce ou dure, incitation à porter atteinte à la paix publique, atteinte à la liberté de croyance et des cultes, discrimination raciale, atteinte à l’honneur, calomnie, atteinte à la personnalité, etc.) par le client lui- même ou par les personnes placées sous sa surveillance. La mise à disposition de pornographie douce n’est autorisée que si le client met en place des barrières efficaces, n’autorisant l’accès aux contenus concernés qu’aux personnes âgées de 16 ans révolus.
- Utilisation, stockage ou diffusion non autorisés de contenus juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, droit de la protection des données, droit du design, droit des brevets).
1.2.
Le client a l’obligation de prendre des mesures appropriées afin d’éviter une utilisation illégale des prestations et de communiquer immédiatement à OptimaStage toutes les constatations permettant d’éviter l’abus de ses prestations.
2. Courrier électronique
2.1.
Le client est responsable du contenu des messages qu’il transmet en utilisant une prestation de OptimaStage.
2.2.
L’envoi d’e-mails indésirables, notamment de messages identiques non sollicités à une multitude de destinataires, est interdit (spamming).
3. Directives de sécurite
3.1.
Les atteintes portées à la sécurité des systèmes et des réseaux constituent des violations contractuelles dont le client répond civilement. Si les conditions requises sont remplies, le client assume en outre une responsabilité pénale. Dans un tel cas, OptimaStage se réserve le droit d’adresser une dénonciation pénale aux autorités de poursuite pénale compétentes. Les actes suivants en particulier représentent des violations contractuelles de la part du client susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires:
- L’accès non autorisé et l’utilisation non autorisée de données, systèmes ou éléments de réseau, l’examen de la vulnérabilité de la compétence du système ou réseau sans accord préalable (scanning) ou toute tentative visant à contourner les mesures de sécurité et les autorisations d’accès sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’intéressé.
- La surveillance illicite du flux de données sans autorisation écrite préalablement donnée par les autorités compétentes ou le propriétaire du réseau (sniffing).
- L’entrave aux systèmes de OptimaStage et de ses clients, notamment par l’intermédiaire du mail bombing, d’envois en masse ou de toute autre tentative visant à surcharger le système (flooding).
-Les manipulations d’informations de contrôle dans les paquets TCP/IP (packet header), par ex. des adresses TCP/IP ou d’un champ d’en-tête (par ex. adresse du destinataire/expéditeur) dans un courrier électronique.
3.2.
Les mots de passe et autres paramètres d’identification communiqués au client sont destinés à l’utilisation personnelle du destinataire et doivent être traités confidentiellement. OptimaStage doit pouvoir compter sur le fait qu’une personne utilisant un paramètre d’identification est autorisée à le faire.
3.3.
Le client et les personnes sous sa surveillance sont tenus de mettre fin à l’utilisation des prestations conformément à la procédure recommandée par OptimaStage (par exemple, fermer le navigateur en cliquant sur «logout», «déconnexion» ou «exit»). OptimaStage se réserve le droit de vérifier le respect des présentes directives en procédant à des contrôles par sondage.
4. Poursuites d’infractions
4.1.
OptimaStage peut suspendre la fourniture de prestations et l’accès au réseau si une action ou une omission du client met ou semble mettre en danger le fonctionnement normal ou la sécurité du réseau servant de support aux prestations de OptimaStage ou si le client viole le contrat conclu avec OptimaStage (y compris les présentes directives). Les frais entraînés par la clarification de telles violations sont facturés au client. Le client est informé qu’en cas de violation de ces directives, il se peut que OptimaStage doive communiquer l’identité du client à des tiers (par ex. aux autorités de poursuite pénale).
5. Communications et modifications
5.1.
Le client est tenu de communiquer immédiatement à OptimaStage tout défaut, dérangement ou interruption dont il a connaissance et touchant les services, installations ou logiciels, y compris tous les cas d’utilisation contraire à la loi ou au contrat de la prestation par des tiers (par ex. hackers).
5.2.
Les communications en lien avec les présentes directives doivent être transmises à: info@OptimaStage.ch
5.3.
OptimaStage se réserve le droit de modifier ces directives conformément aux principes contenus dans les CGV applicables.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOMS DE SUNBDOMAINE
1. Prestations et droits de OptimaStage
1.1. Demandes d’enregistrement
OptimaStage traite les demandes d’enregistrement selon le principe de l’égalité de traitement. L’enregistrement d’un nom de subdomaine pour lequel plusieurs demandes valables ont été déposées s’opère selon l’ordre chronologique de réception des commandes (premier arrivé, premier servi).
1.2.
A l’égard de OptimaStage, le client est considéré comme le détenteur du nom de subdomaine et assume seul la responsabilité concernant son utilisation.
1.3.
Si OptimaStage constate un usage abusif de ses prestations ou une utilisation non autorisée de données ou d’information de la part du client, OptimaStage a le droit de suspendre ses prestations sans préavis jusqu’au rétablissement de la situation légale.
1.4.
Si le client n’a pas encore payé la prestation, OptimaStage a le droit de refuser la fourniture de la prestation correspondante jusqu’à son règlement.
2. Droits et obligations du client
2.1.
Les mots de passe et autres paramètres d’identification communiqués au client par OptimaStage sont destinés à l’utilisation personnelle du client et doivent être traités confidentiellement. Le client assume seul l’entière responsabilité concernant l’utilisation des mots de passe et des paramètres d’identification.
2.2.
Le client s’engage à vérifier dans les plus brefs délais l’exactitude des communications faites par OptimaStage ainsi que le traitement des demandes. Si le client omet de procéder à ce contrôle, il perd les éventuelles prétentions en responsabilité et les autres prétentions à l’encontre de OptimaStage résultant d’éventuelles erreurs dans les communications concernées.
3. Confidentialité et protection des données
3.1.
OptimaStage informe le client que, pour des raisons juridiques, les données suivantes doivent être communiqués:
- nom du client (détenteur) du nom de subdomaine;
- adresse complète du détenteur (y compris adresse électronique);
- lorsque le détenteur du nom de subdomaine est une personne morale, une société en nom collectif ou une société en commandite, le nom des personnes physiques chargées de la représenter;
- adresse complète du contact technique (y compris adresse électronique);
Valable dès le 01.10.2011
Cette version française est une traduction de la version italienne.
La version originale et valide est en italien.
1. Champ d’application et conclusion du contrat
1.1.
Ces conditions générales ont pour objet l’utilisation des prestations de service et des produits proposés par OptimaStage conformément à l’offre de prestations existant au moment du recours à ces services.
1.2. Prestations de base
Le client choisit les prestations de base devant être fournies par OptimaStage parmi l’offre de prestations disponible au moment du recours aux prestations et transmet à OptimaStage sa commande ferme. Le contrat entre OptimaStage et le client est conclu au moment où OptimaStage envoie les documents contractuels à l’adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat. Outre les présentes conditions générales, les documents contractuels envoyés par OptimaStage et les directives d’utilisation constituent la base du contrat.
2. Prestations et droits de OptimaStage
2.1.
OptimaStage met à disposition du client, en fonction de l’étendue de la prestation choisie par celui-ci, une capacité de mémoire et des services serveur sur une infrastructure connectée à l’Internet.
2.2.
Le calcul des prestations se base sur l’utilisation moyenne de nos ressources. Les ressources mises à disposition (en particulier, mais de façon non exhaustive, l'espace mémoire) ne doivent être utilisées que dans le cadre d'une utilisation normale du site internet clients. Les logiciels d’arrière-plan et téléchargements (images et documents haute résolution, archives importantes d’images ou de documents, etc.) ne sont pas autorisés en principe. OptimaStage se réserve le droit de fixer en tout temps et selon sa libre appréciation des valeurs limites concernant la consommation des ressources. En outre, OptimaStage se réserve le droit de bloquer le compte d’utilisateur d’un client au cas où son comportement d’utilisateur perturbe d’une quelconque manière le fonctionnement de la prestation et où le client ne met pas fin au comportement entraînant la perturbation immédiatement après l’unique sommation que OptimaStage lui adresse. Dans un tel cas et dans la mesure des disponibilités, OptimaStage peut proposer au client un upgrade qui, contre paiement de l'indémnité complémentaire correspondante, permette au client une utilisation plus intensive des ressources.
2.3.
Dans le cadre des ressources d’exploitation, OptimaStage s’efforce d’offrir les prestations sans perturbations ni interruptions, 24 heures sur 24. Des travaux de maintenance, des réparations de dérangements, l’extension des prestations, etc. peuvent nécessiter des interruptions provisoires de l’exploitation. Lorsque les circonstances le permettent, le client est informé suffisamment tôt de telles interruptions de l’exploitation.
3. Droits et obligations du client
3.1.
Le client a le droit d’utiliser la prestation conformément aux prescriptions et s’engage à respecter les présentes conditions générales ainsi que les directives d’utilisation et à observer les éventuelles instructions données par OptimaStage.
3.2.
Le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité lors de la commande et de l’enregistrement et dans le cadre de l’utilisation des prestations.
3.3.
Le client s’engage à choisir des mots de passe adéquats, à les conserver avec soin et les protéger contre l’accès par des tiers. Le client est entièrement responsable de l’utilisation des mots de passe. Si le client constate un usage abusif de son compte, il doit en informer immédiatement OptimaStage par téléphone.
3.4.
Le client n'est pas autorisé à mettre à la disposition de tiers (gratuitement ou contre paiement) l'une des prestations qu'il a achetées. Si OptimaStage constate que les prestations achetées par le client ne sont pas utilisées par lui-même mais par des tiers, OptimaStage a le droit de suspendre la prestation du service concerné jusqu'à ce qu'il soit remédié à ce manquement. Dans un tel cas, le client reste obligé de payer l'indemnité due pour cette prestation dans sa totalité.
3.5.
Le client s’engage à se soumettre à toutes les instructions de OptimaStage concernant la maintenance, la mise à jour de logiciels et de database.
3.6.
Le client est responsable du contenu des informations (langue, images, sons, programmes informatiques, banques de données, fichiers audio et vidéo, etc.) dont il confie la transmission ou le traitement à OptimaStage pour ses communications avec des tiers, qu’il diffuse ou qu’il tient à disposition pour des téléchargements. Le client est aussi responsable des références à de telles informations (en particulier liens). Les différends éventuels entre les co-titulaires d'un compte ou le client et des tiers concernant l'utilisation du compte ou les infomations diffusées par le compte en question sont exclusivement l'affaire des co-titulaires du compte respectivement du client. Si OptimaStage reçoit des demandes/réclammations de la part de certains co-titulaires de comptes, repectivement de tiers, concernant un compte ou le contenu diffusé par un compte, cette demande/réclammation sera transmise, à la décharge de OptimaStage, à l'autre / aux autres co-titulaire(s), respectivement au client. Dans un tel cas, OptimaStage est autorisé à facturer aux co-titulaires respectivement au client les frais y relatifs.
3.7.
Le client est tenu d’annoncer immédiatement à OptimaStage les éventuels dérangements et interruptions de prestations qu’il utilise et, dans la mesure du possible, de prêter assistance à OptimaStage lors de la réparation du dérangement. Le client prend en charge les frais résultant de la limitation et de la réparation des dérangements par OptimaStage lorsque le client a demandé l’investigation et que la perturbation est due au comportement du client resp. à l’équipement utilisé par ce dernier. OptimaStage n’assume pas les frais résultant de l’assistance fournie par des tiers.
3.8.
OptimaStage ne fournit pas de prestations de soutien pour les clients du client. Le client peut obtenir de tels services de la part de OptimaStage moyennant convention écrite séparée et contre paiement d'une indemnité séparée. En outre, OptimaStage ne prend pas à sa charge les coûts liés aux prestations de services/de soutien effectuées par des tiers.
3.9.
OptimaStage se réserve le droit de prendre les mesures et sanctions paraissant appropriées lorsqu’existe un indice concret ou un soupçon fondé de comportement illicite ou de violation des directives d’utilisation. Si la sommation de OptimaStage de rétablir l’état légal resp. de se comporter conformément à la loi n’est pas observée par le client dans le délai fixé par OptimaStage, OptimaStage peut suspendre la prestation sans préavis et bloquer l’accès au site web du client et/ou résilier le contrat avec effet immédiat. En outre, OptimaStage se réserve le droit de refuser et de supprimer les e-mails infectés de virus et de bloquer les contenus manifestement contraires au droit. En cas de violation des directives d’utilisation par le client ou des tiers se trouvant sous la surveillance du client, OptimaStage a le droit de communiquer les actes et l’identité du client aux autorités pénales.
4. Sauvegarde des données
4.1.
En complément, OptimaStage sauvegarde quotidiennement les banques de données déposées dans la mémoire par le client ainsi que les e-mails et fichiers. Sont toutefois exceptés les e- mails qui sont déposés dans la mémoire spéciale par le filtre antispam. Cette mémoire n’est pas sauvegardée mais régulièrement effacée. OptimaStage ne fournit pas de garantie pour la sauvegarde des données sur son serveur et informe le client que les banques de données, e-mails et fichiers sont sauvegardés à des heures différentes et qu’on ne peut par conséquent pas exclure une éventuelle perte de données dans un cas particulier. Dans des cas exceptionnels, il est en outre possible, pour des raisons techniques telles que des travaux de maintenance ou des dérangements du système, que OptimaStage ne puisse ponctuellement pas effectuer de sauvegarde des données.
4.2.
A la demande du client et contre le versement d’une indemnité, OptimaStage rend accessibles au client les données, e-mails et fichiers sauvegardés par OptimaStage durant une période de sept jours à partir du traitement de la demande du client, dans la mesure où les documents sont disponibles. OptimaStage communique au client le montant de l’indemnité due après réception de la demande.
5. Facturations et modalités de paiement
5.1.
L’obligation de paiement commence avec la conclusion du contrat.
5.2.
En règle générale, OptimaStage envoie d’avance ses factures au client pour la durée choisie du contrat. La facture doit être payée jusqu’à la date d’échéance indiquée dans le formulaire de facture.
5.3.
Si le client viole les conditions de paiement ci-dessus mentionnées, OptimaStage a le droit de percevoir un intérêt moratoire de 8% ainsi que des frais de sommation à partir du 2e rappel, en vue de couvrir les coûts. OptimaStage est également autorisée à résilier la prestation conformément au chiffre 9.3. En outre, OptimaStage a le droit de suspendre la prestation après le 1er rappel infructueux.
5.4.
La compensation de créances réciproques des parties contractantes est exclue.
6. Garanties et responsabilite
6.1.
OptimaStage garantit que la prestation est fournie avec le plus grand soin et dans les règles de l’art. Cependant, OptimaStage ne peut pas garantir que le site web du client soit disponible sans interruption sur l’Internet et que les données demandées par le client soient transmises correctement et sans retard depuis l’Internet.
6.2.
Les annonces de dérangement concernant la prestation de base doivent être envoyées par le client par courrier recommandé et contenir une réclamation écrite comportant une description compréhensible des défauts critiqués. De plus, le client doit fixer à OptimaStage un délai approprié de 30 jours au minimum pour réparer les défauts spécifiés dans la réclamation. Si la fixation d’un délai pour réparer les défauts reste sans succès, le client a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. OptimaStage rembourse proportionnellement au client une éventuelle indemnité déjà versée pour la durée durant laquelle le client ne peut plus utiliser la prestation en raison de la résiliation. Toute indemnisation supplémentaire est exclue, sous réserve du chiffre 6.4 des présentes conditions.
6.3.
OptimaStage n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation abusive de son infrastructure de communication par des tiers ni pour les interventions de tiers (telles que virus informatiques, modification non autorisée par des hackers et envoi d’e-mails). OptimaStage n’assume pas non plus de responsabilité pour les dommages causés au client ou aux clients de ce dernier découlant d’une perte de données ou de l’impossibilité d’obtenir un accès à Internet ou d’envoyer resp. de recevoir des informations.
6.4.
La responsabilité de OptimaStage et de tiers mandatés par OptimaStage pour les comportements contraires au contrat est entièrement exclue en cas de négligence légère, pour les dommages directs et indirects, les dommages extracontractuels, les dommages consécutifs, le gain manqué, les pertes de salaire et de production ainsi que les pertes de données. Les dispositions légales impératives relatives à la responsabilité sont réservées.
6.5.
Le client répond à l’égard de OptimaStage pour l’ensemble des dommages (y compris dommages indirects, dommages consécutifs et gain manqué) dus à une violation de ses obligations contractuelles et légales. Le client s’engage à libérer OptimaStage de l’ensemble des prétentions de tiers résultant d’une violation de ses obligations contractuelles. Le dommage à réparer comprend également les frais engendrés par une défense juridique appropriée de OptimaStage.
7. Confidentialité et protection des données
7.1.
OptimaStage et le client s’engagent mutuellement à respecter la confidentialité de toutes les informations et données n’étant pas de notoriété publique qui sont portées à leur connaissance dans le cadre de la préparation et de l’exécution de ce contrat. Cette obligation continue d’exister après la fin du contrat aussi longtemps qu’existe un intérêt juridiquement protégé à la confidentialité.
7.2.
Dans le cadre du traitement de données personnelles, OptimaStage respecte les exigences légales applicables en matière de protection des données. OptimaStage n’enregistre que les données nécessaires à la fourniture de la prestation et à la facturation.
8. Propriété intellectuelle
8.1.
Pour la durée du contrat, les clients acquièrent le droit non exclusif et non transmissible d’utiliser la prestation.
9. Durée du contrat et résiliation
9.1.
Le contrat entre OptimaStage et le client entre en vigueur avec l’envoi par OptimaStage des documents contractuels à l’adresse électronique indiquée par le client pour les communications importantes relatives au contrat et reste valable pour la durée spécifiée dans la commande du client. Le contrat peut être résilié par les deux parties sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission, dans un délai de 30 jours pour la fin de la durée convenue du contrat (6, 12 ou 24 mois). En l’absence de résiliation dans les délais, le contrat se prolonge automatiquement pour la durée convenue du contrat.
9.2.
Le client peut se retirer du contrat sans frais dans un délai de 30 jours à partir de la réception de la commande (garantie de remboursement d’une durée de 30 jours). Le jour de réception de la commande est considéré comme jour 1. Le client qui souhaite se retirer du contrat doit adresser sa déclaration de révocation à OptimaStage sous forme écrite, par courrier ou par fax. Le droit de révocation ne s’applique pas aux prestations relatives aux certificats, logiciels (p.e. web-o-mat, eBoutique), serveurs vISP et applications ni aux prestations de soutien car il s’agit de prestations devant être réalisées conformément aux spécifications du client.
9.3.
Si le client viole les dispositions contractuelles ou fait un usage abusif des prestations à des fins illicites, OptimaStage a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Dans ce cas, le client doit fournir à OptimaStage le paiement des taxes dues jusqu’à la fin ordinaire du contrat ainsi que le remboursement de l’ensemble des frais supplémentaires découlant de la résiliation immédiate du contrat
9.4.
OptimaStage peut résilier le contrat lorsqu’une procédure a été introduite à l’encontre du client pour cause de faillite ou d’insolvabilité ou lorsqu’il est manifeste que le client ne peut plus satisfaire à ses obligations de paiement et lorsque le client, avant l’écoulement de la durée du contrat, n’avance pas les frais de la période suivante de contrat ou ne fournit pas de sûretés correspondantes.
9.5.
Après l’échéance du contrat, OptimaStage a le droit de supprimer les données du client. Le client est lui-même responsable de sauvegarder ses données en temps utile. En cas de résiliation immédiate du contrat, les données sont supprimées après l’expiration d’une période de 10 jours civils à compter de la communication de la résiliation.
9.6.
Lorsque la résiliation de la prestation d’enregistrement prend effet, le nom de subdomaine est libéré en vue d’un nouvel enregistrement ou le client peut, dès que toutes les prestations ont été payées, transférer le nom de subdomaine à un autre registrar. Le client (détenteur) est exclusivement responsable du transfert du nom de subdomaine à un nouveau registrar.
10. Modifications des conditions contractuelles
10.1.
OptimaStage s’efforce de maintenir son infrastructure à jour, conformément aux exigences de sécurité et aux normes techniques usuelles dans la branche. Le client est informé que de nouveaux développements techniques, normes de sécurité et/ou modifications dans l’offre des prestations de partenaires contractuels de OptimaStage ou de logiciels open source utilisés par OptimaStage peuvent aussi bien entraîner une extension ou une limitation de l’offre des prestations qu’exercer une influence sur l’évolution des prix.
10.2.
Par conséquent, OptimaStage se réserve expressément le droit de modifier en tout temps les conditions contractuelles. Les éventuelles augmentations de prix ou limitations de prestations à la charge du client sont communiquées par e-mail au client pendant la durée du contrat. Si le client n’accepte pas les modifications, il a la possibilité de le communiquer à OptimaStage dans un délai de 30 jours dès la réception de la communication sous forme écrite, par courrier recommandé ou par fax avec confirmation de transmission et de résilier le contrat pour la fin du mois. En l’absence de communication écrite dans ce délai, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.
11. Autres dispositions
11.1.
Les communications importantes pour le contrat, en particulier l’annonce de modifications de prix ou de modifications des présentes conditions générales sont effectuées par e-mail à l’adresse électronique définie par le client dans le Control Panel. Le client est responsable de l’actualité, de l’intégralité et de l’exactitude des données client figurant pendant toute la durée du contrat dans le Control Panel et enregistrées conformément à la commande (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique). OptimaStage n’a pas d’obligation de tenir compte d’autres données que celles communiquées dans la commande ni d’entreprendre des recherches en vue d’une rectification de ces données.
11.2. Obligation de fournir des indications conformes à la vérite
Lors de la commande et de l’utilisation des prestations, le client est tenu de fournir des indications conformes à la vérité à l’égard de OptimaStage. Pendant toute la durée de l’enregistrement, le client est responsable de l’actualité, de l’intégralité et de l’exactitude des données saisies conformément à la commande (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique). OptimaStage n’a pas l’obligation de tenir compte d’autres données que celles communiquées dans la commande ni d’entreprendre des recherches en vue d’une rectification de ces données.
Si les données du clients (adresse de facturation, adresse administrative et contact technique) s’avèrent incomplètes, incorrectes ou non actuelles et que le client n’obtempère pas à la sommation de OptimaStage lui priant de les corriger dans un délai de 10 jours civils, si l’identité du client ne peut pas être établie ou si les communications de OptimaStage ne peuvent pas être distribuées à l’adresse de facturation, OptimaStage a le droit d’annuler le nom de subdomaine concerné du client et de résilier le contrat.
11.3.
Les droits et obligations résultant de ce contrat ne peuvent être transmis à des tiers qu’avec l’accord écrit de l’autre partie. Est exclu de cette disposition le transfert du contrat par OptimaStage à un successeur ou à une société liée.
11.4.
Le présent contrat est soumis au droit suisse.
11.5.
En cas d’éventuels litiges, les parties conviennent que le for est le domicile commercial de OptimaStage. OptimaStage a le droit de poursuivre le client au domicile de celui-ci.
DIRECTIVES D’UTILISATION
Ces directives d’utilisation font partie intégrante du contrat de prestations sur l’hébergement mutualisé (ci-après «prestations») conclu entre le client et OptimaStage AG (OptimaStage).
1. Utilisation des prestations
1.1.
L’utilisation des prestations ne peut avoir lieu qu’en accord avec les lois en vigueur en Suisse et à l’étranger. Les actes suivants en particulier sont illicites et ainsi contraires aux présentes directives d’utilisation:
- Commission d’une infraction (escroquerie, criminalité informatique, blanchiment d’argent, violation des secrets d’affaires, faux dans les titres, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, jeux de hasards prohibés, etc.), participation à une infraction (collaboration, instigation, complicité) ou mise à disposition des prestations afin que des tiers se trouvant sous la surveillance du client tels qu’enfants, employés, sous- traitants (personnes placées sous la surveillance du client) commettent une infraction.
- Diffusion resp. mise à disposition de contenus contraires au droit pénal ou civil (représentations de la violence, pornographie dite douce ou dure, incitation à porter atteinte à la paix publique, atteinte à la liberté de croyance et des cultes, discrimination raciale, atteinte à l’honneur, calomnie, atteinte à la personnalité, etc.) par le client lui- même ou par les personnes placées sous sa surveillance. La mise à disposition de pornographie douce n’est autorisée que si le client met en place des barrières efficaces, n’autorisant l’accès aux contenus concernés qu’aux personnes âgées de 16 ans révolus.
- Utilisation, stockage ou diffusion non autorisés de contenus juridiquement protégés (droit d’auteur, droit des marques, droit de la protection des données, droit du design, droit des brevets).
1.2.
Le client a l’obligation de prendre des mesures appropriées afin d’éviter une utilisation illégale des prestations et de communiquer immédiatement à OptimaStage toutes les constatations permettant d’éviter l’abus de ses prestations.
2. Courrier électronique
2.1.
Le client est responsable du contenu des messages qu’il transmet en utilisant une prestation de OptimaStage.
2.2.
L’envoi d’e-mails indésirables, notamment de messages identiques non sollicités à une multitude de destinataires, est interdit (spamming).
3. Directives de sécurite
3.1.
Les atteintes portées à la sécurité des systèmes et des réseaux constituent des violations contractuelles dont le client répond civilement. Si les conditions requises sont remplies, le client assume en outre une responsabilité pénale. Dans un tel cas, OptimaStage se réserve le droit d’adresser une dénonciation pénale aux autorités de poursuite pénale compétentes. Les actes suivants en particulier représentent des violations contractuelles de la part du client susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires:
- L’accès non autorisé et l’utilisation non autorisée de données, systèmes ou éléments de réseau, l’examen de la vulnérabilité de la compétence du système ou réseau sans accord préalable (scanning) ou toute tentative visant à contourner les mesures de sécurité et les autorisations d’accès sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’intéressé.
- La surveillance illicite du flux de données sans autorisation écrite préalablement donnée par les autorités compétentes ou le propriétaire du réseau (sniffing).
- L’entrave aux systèmes de OptimaStage et de ses clients, notamment par l’intermédiaire du mail bombing, d’envois en masse ou de toute autre tentative visant à surcharger le système (flooding).
-Les manipulations d’informations de contrôle dans les paquets TCP/IP (packet header), par ex. des adresses TCP/IP ou d’un champ d’en-tête (par ex. adresse du destinataire/expéditeur) dans un courrier électronique.
3.2.
Les mots de passe et autres paramètres d’identification communiqués au client sont destinés à l’utilisation personnelle du destinataire et doivent être traités confidentiellement. OptimaStage doit pouvoir compter sur le fait qu’une personne utilisant un paramètre d’identification est autorisée à le faire.
3.3.
Le client et les personnes sous sa surveillance sont tenus de mettre fin à l’utilisation des prestations conformément à la procédure recommandée par OptimaStage (par exemple, fermer le navigateur en cliquant sur «logout», «déconnexion» ou «exit»). OptimaStage se réserve le droit de vérifier le respect des présentes directives en procédant à des contrôles par sondage.
4. Poursuites d’infractions
4.1.
OptimaStage peut suspendre la fourniture de prestations et l’accès au réseau si une action ou une omission du client met ou semble mettre en danger le fonctionnement normal ou la sécurité du réseau servant de support aux prestations de OptimaStage ou si le client viole le contrat conclu avec OptimaStage (y compris les présentes directives). Les frais entraînés par la clarification de telles violations sont facturés au client. Le client est informé qu’en cas de violation de ces directives, il se peut que OptimaStage doive communiquer l’identité du client à des tiers (par ex. aux autorités de poursuite pénale).
5. Communications et modifications
5.1.
Le client est tenu de communiquer immédiatement à OptimaStage tout défaut, dérangement ou interruption dont il a connaissance et touchant les services, installations ou logiciels, y compris tous les cas d’utilisation contraire à la loi ou au contrat de la prestation par des tiers (par ex. hackers).
5.2.
Les communications en lien avec les présentes directives doivent être transmises à: info@OptimaStage.ch
5.3.
OptimaStage se réserve le droit de modifier ces directives conformément aux principes contenus dans les CGV applicables.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE NOMS DE SUNBDOMAINE
1. Prestations et droits de OptimaStage
1.1. Demandes d’enregistrement
OptimaStage traite les demandes d’enregistrement selon le principe de l’égalité de traitement. L’enregistrement d’un nom de subdomaine pour lequel plusieurs demandes valables ont été déposées s’opère selon l’ordre chronologique de réception des commandes (premier arrivé, premier servi).
1.2.
A l’égard de OptimaStage, le client est considéré comme le détenteur du nom de subdomaine et assume seul la responsabilité concernant son utilisation.
1.3.
Si OptimaStage constate un usage abusif de ses prestations ou une utilisation non autorisée de données ou d’information de la part du client, OptimaStage a le droit de suspendre ses prestations sans préavis jusqu’au rétablissement de la situation légale.
1.4.
Si le client n’a pas encore payé la prestation, OptimaStage a le droit de refuser la fourniture de la prestation correspondante jusqu’à son règlement.
2. Droits et obligations du client
2.1.
Les mots de passe et autres paramètres d’identification communiqués au client par OptimaStage sont destinés à l’utilisation personnelle du client et doivent être traités confidentiellement. Le client assume seul l’entière responsabilité concernant l’utilisation des mots de passe et des paramètres d’identification.
2.2.
Le client s’engage à vérifier dans les plus brefs délais l’exactitude des communications faites par OptimaStage ainsi que le traitement des demandes. Si le client omet de procéder à ce contrôle, il perd les éventuelles prétentions en responsabilité et les autres prétentions à l’encontre de OptimaStage résultant d’éventuelles erreurs dans les communications concernées.
3. Confidentialité et protection des données
3.1.
OptimaStage informe le client que, pour des raisons juridiques, les données suivantes doivent être communiqués:
- nom du client (détenteur) du nom de subdomaine;
- adresse complète du détenteur (y compris adresse électronique);
- lorsque le détenteur du nom de subdomaine est une personne morale, une société en nom collectif ou une société en commandite, le nom des personnes physiques chargées de la représenter;
- adresse complète du contact technique (y compris adresse électronique);
Valable dès le 01.10.2011
Cette version française est une traduction de la version italienne.
La version originale et valide est en italien.
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